« Digital Omnibus » assouplit des règles.
Le 19 novembre 2025, la Commission européenne a dévoilé son plan de simplification de la réglementation numérique de l’UE baptisé « Digital Omnibus ». Il propose d’assouplir le RGPD, qui encadre strictement l’usage des données personnelles depuis 2018. Ainsi que l’IA Act, qui limite les risques liés aux systèmes d’intelligence artificielle depuis 2024.
Ce paquet législatif permettrait donc aux entreprises européennes d’alléger le temps qu’elles consacrent aux tâches administratives et à la conformité. Afin qu’elles passent plus de temps sur l’innovation et le développement.
Source : Commission européenne.
Les principales modifications
Voici les principaux points à retenir :
- Cookies : leur gestion se ferait au niveau du navigateur web, en 1 seul clic, grâce à la fusion des règles du e-Privacy et du RGPD. Le consentement s’appliquerait automatiquement à tous les sites visités. L’affichage de bannières intrusives et répétitives deviendrait donc inutile.
- Pseudonymisation : les données personnelles transmises à un tiers sans nom ni coordonnées seraient exclues du champ d’application du RGPD. Car, ainsi, elles ne seraient plus considérées comme des données personnelles.
- Entraînement des IA : le recours à « l’intérêt légitime » serait possible pour la collecte de données pour entraîner des systèmes d’IA. Et sans demander le consentement.
- Cyber-attaques : le délai de déclaration des violations de données serait allongé à 96 heures. Et le signalement se ferait uniquement auprès de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ENISA).
Contexte et enjeux
Sous la pression des États-Unis et des géants de la tech, ces modifications ont pour objectif de stimuler l’innovation. En particulier dans le domaine de l’intelligence artificielle.
Mais elles soulèvent toutefois des inquiétudes quant à une possible banalisation de la collecte des données personnelles.
Prochaines étapes
Le texte doit encore être examiné par le Parlement européen et les États membres. Mais l’Omnibus suscite une vive opposition au sein de la société civile et des institutions européennes.
Les débats pourraient s’étendre sur plusieurs mois avec des positions divergentes entre les différents acteurs européen. En effet, plusieurs groupes mettent en garde contre une rupture de l’équilibre entre innovation et droits fondamentaux.
Quel rapport avec mon site web ?
Actuellement, il doit comporter les mentions légales informant sur l’identité du directeur de publication, l’éditeur et l’hébergeur du site. Ainsi que les responsabilités, les limites d’utilisation du site, la propriété intellectuelle et les informations de contact. Car, en cas de problème, ce document légitime vous protègera contre les litiges et les abus.
De plus, les mentions légales doivent être en conformité avec le RGPD. Il faut donc toujours informer les utilisateurs de la collecte de leurs données personnelles lorsqu’elles sont réalisées sur le site.
Un + pour le référencement (SEO)
En outre, saviez-vous que Google valorise les sites transparents ? Car les mentions légales font partie des signaux de fiabilité (E-E-A-T : Experience, Expertise, Authoritativeness, Trustworthiness).
Par conséquent, un site conforme peut être mieux classé dans les résultats de recherche.
C’est le minimum légal
Tout auto-entrepreneur qui les « oublie » sur son site professionnel s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 €. Une telle somme vaut la peine de se mettre en conformité, même si cela est un peu contraignant.
Renforcez la confiance de vos clients
Au-delà du respect de la loi, vos visiteurs se sentiront plus rassurés s’ils savent qui se cache derrière votre site web. Ils pourront consulter le cadre légal du service et sauront comment faire en cas de réclamation.
Car c’est prouvé : une page de mentions légales améliore la crédibilité et augmente les chances de transformer un visiteur en client !
Je m’occupe de la rédaction
Lorsque je crée un site web, j’ajoute systématiquement une page de mentions légales. Et celle-ci est totalement adaptée à votre activité. Vous avez ainsi une protection maximale, sans fournir d’efforts pour être en conformité avec la loi.
Conclusion
Quelle que soit l’évolution de la réglementation, la page de mentions légales et RGPD est incontournable. Elle renforce la confiance de vos visiteurs, améliore votre visibilité sur Google et peut vous éviter de gros problèmes.
C’est le meilleur apport que vous puissiez ajouter à votre site à travers quelques renseignements. Ne l’oubliez pas !
